Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues uniquement par le consommateur sur les sites internet de Wake Up.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le client.
En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur les sites Wake Up emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, Wake Up communique au client les informations suivantes :
Wake Up propose la vente de ses produits sur ses sites internet aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « le Client »). Wake Up ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Le client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
Les produits proposés à la vente sur les sites internet de Wake Up constituent l’offre de Wake Up qui se réserve le droit de modifier à tout moment cette offre et de changer la liste et les gammes de ses produits.
Les photos des produits présentées sur le site Wake Up ne sont pas contractuelles. Toutefois, Wake Up veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Wake Up sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque de Wake Up, le Client est invité à lire la liste d’ingrédients située sur l’emballage afin de s’assurer que les ingrédients sont adaptés à son utilisation personnelle.
Les produits s’adressent à des personnes en bonne santé. Il appartient exclusivement au client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
Vendeur
Wake UP est une marque de la société Fontviva SLU, ayant son siège social à Xixerella, carrer Ramon Armengol 4, Erts La Massana, Andorre, enregistrée sous le numéro K-714507-L, nº de commerce 929686J, immatriculée auprès de l’URSSAF en qualité de firme étrangère sans établissement en France sous les références suivantes : Numéro cotisant 427 / 322633579, SIRET 91849081400012 APE 4778C, disposant du N° de TVA intracommunautaire FR 509 184 908 14,ci-après le « Vendeur »
Conformément à la réglementation française, Fontviva a mandaté la société Jucy Mindset SARL, ayant son siège social 39 rue Henri Pontier, 13100 Aix en Provence, enregistrée sous le numéro 844604421 RCS Aix en Provence, pour la représenter en tant que responsable de la mise en marché des produits Wake Up sur le territoire français. Fontviva se réserve le droit de changer de responsable de la mise en marché en France. Cette modification sera portée sur les étiquettes de ses produits et signifiée sur ses sites internet.
Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Notamment, des frais de port spécifiques par pays seront appliqués selon les coûts de transport par zone géographique.
Pour les livraisons vers les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), et les pays hors CEE, les prix indiqués n’incluent pas les taxes locales, droits de douanes qui pourraient être demandés au client au moment de la livraison de la commande.
Les offres présentées par Wake Up sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Wake Up se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation de sa commande.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Wake Up par l’envoi d’un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées. Wake Up recommande au Client de conserver ce courrier électronique.
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal, point relais). Ces éléments sont confidentiels. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.
Seuls les moyens de paiements proposés sur les sites de Wake Up sont acceptés (Visa et MasterCard).
Sécurité des paiements
Lors du paiement, le client est automatiquement redirigé vers le système de paiement en ligne sécurisé choisi par le Vendeur. Le Vendeur ne dispose d’aucune information confidentielle sur le moyen de paiement utilisé par le Client. Si le Client souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction, il lui appartient d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur les sites de Wake Up d’une manière qui respecte les normes internationales de sécurisation du paiement en ligne par cryptage de l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Wake Up se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.
Aux fins de contrôle des commandes, Wake Up peut être conduit à contacter le client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé), à charge pour le Client de fournir les justificatifs requis dans les meilleurs délais.
Le client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de sa commande. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par Wake Up, le délai de transmission des pièces sollicitées par le client décalera d’autant la livraison de la commande.
Une facture est établie à chaque commande. Elle est disponible sous format numérique sur le Site pour téléchargement ou impression.
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Toute commande renvoyée au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail.
Le Client peut choisir une livraison à domicile ou en Point Relais.
Le colis est remis directement à l’adresse de livraison, soit au destinataire de la commande, soit à défaut et à l’initiative du transporteur à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge). Dans ce cas, les coordonnées de ce dernier seront indiquées sur un avis remis dans la boîte aux lettres à l’adresse indiquée.
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
En cas de livraison par Point Relais, les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 6 à 14 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Toute commande validée et transmise au transporteur ne pourra pas être annulée, sauf au cas où le Client décide de faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités précisées ci-après.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis avant signature et en cas d'avarie de refuser celui-ci. La signature vaut acceptation des colis en l’état.
Délai de livraison
Sauf cas de force majeure, ou du fait d'un tiers, le Vendeur s’efforce de respecter les délais de livraison. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
Le délai de livraison est estimé à 7 jours ouvrables pour Mondial Relay et DPD predict.
Le délai de livraison via GLS est estimé à 3 jours ouvrables.
En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Logistique afin de convenir ensemble de la meilleure solution.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
Gestion des litiges et retour produits
En cas d’incident lors de la livraison ou de litige, les emballages d’origine doivent être conservés jusqu’à la résolution du problème. Le Vendeur conseille au Client d’en informer son Service logistique dans un délai maximum de 48 heures à compter de la livraison, à l’adresse indiquée sur son site. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Le ou les produits retournés doivent être en parfait état de revente. Tout produit incomplet ou endommagé par le Client à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement ne sera pas remboursé. Le Vendeur recommande au Client d'indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Wake Up se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.
Wake Up s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, Wake Up peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité de Wake Up ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site et des boutiques en ligne, ainsi que d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service Client Wake Up dont l’adresse figure sur les sites Wake Up.
Le Vendeur fait son possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Wake Up enverra automatiquement un email au Client.
Le client pourra alors :
Wake Up respecte l’ensemble de ses obligations légales de garanties telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de défaut de conformité (bien impropre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur ou qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous) ou vices cachés (défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus) du produit et dans le respect des conditions fixées par la loi, le Client peut adresser sa réclamation au service client de Wake Up.
Wake Up rappelle à ses clients que les produits doivent être conservés à l’abri de la chaleur et de l’humidité et sont soumis à une date de péremption. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.
Conformément à l'article L121-21 du Code de la Consommation, le client a le droit légal de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendaires à compter du jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits en signant le bon de livraison.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration par courrier électronique au Service qualité dont l’adresse est indiquée sur les Sites Wake Up.
Lors de commandes ultérieures d’un même produit, le droit légal de rétractation ne s’applique plus.
Wake Up remboursera les produits, augmentés des frais de port calculés sur la base du tarif standard le moins onéreux proposé par Wake Up sur ses sites. Wake Up pourra différer le règlement tant qu’il n’a pas reçu les produits en retour.
Confidentialité, protection des données personnelles
Wake Up collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées ci-après. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées.
Le Client peut exercer ce droit en s’adressant directement à Wake Up au moyen de ses sites.
Il peut introduire par la suite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France :
la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Les données du Client sont collectées et traitées par le Vendeur pour les finalités détaillées ci-dessous :
Ces données ne seront pas accessibles au public.
Les données traitées par le Vendeur sont issues :
Délai de conservation des données
Les données collectées concernant le Client seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Certaines sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables. A titre d’exemple, les données peuvent être conservées pendant :
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
Lors de la consultation des sites Wake Up, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur.
Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont proposées sur le site.
Les cookies permettent au Vendeur, notamment :
Le Vendeur est susceptible d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc.
Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.
Le Vendeur ne dispose d’aucun contrôle sur le processus employé par les réseaux sociaux pour collecter des informations relatives à la navigation du Client sur le Site et associées aux données personnelles dont ils disposent. Le Vendeur recommande au Client de consulter les conditions d’utilisation de ses données sur ces réseaux sociaux.
Le Vendeur est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux sites internet et à la marque Wake Up ou détient les droits d’usage y afférents.
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La structure générale du site, mais aussi les éléments accessibles sur le site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive du Vendeur.
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En cas de litiges, le Client peut, tout d’abord, contacter le Service Client du Vendeur afin de rechercher une solution amiable.
A défaut d'accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux andorrans, sauf dispositions légales contraires.
Wake Up se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces conditions générales de vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des conditions générales de vente dans leur version en vigueur. Si les conditions générales de vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.