Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues uniquement par le consommateur sur les sites internet de Wake Up France, ayant son siège social 39 Avenue Henri Pontier 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 937 734 440.
Elles peuvent être imprimées et conservées par le client.
En conséquence, le fait pour le client de commander un produit proposé à la vente sur les sites Wake Up emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, Wake Up France communique au client les informations suivantes :
La société Wake Up France est adhérente de la Fédération de la Vente Directe (FVD), créée en 1966. À ce titre, l’entreprise s’engage à appliquer le Code éthique et le Code de conduite de la Vente Directe, élaborés par la FVD. Le client peut prendre connaissance de ces Codes sur le site internet de la FVD (www.fvd.fr).
Wake Up France propose la vente de ses produits sur ses sites internet aux consommateurs disposant de la capacité juridique nécessaire à la passation d’une commande (ci-après « le Client »). Wake Up France ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque client.
Le Client prend connaissance des caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite commander.
Les produits proposés à la vente sur les sites internet de Wake Up France constituent l’offre de Wake Up France qui se réserve le droit de modifier à tout moment cette offre et de changer la liste et les gammes de ses produits.
Les photos des produits présentées sur le site Wake Up ne sont pas contractuelles. Toutefois, Wake Up France veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit et ne comportent pas d’ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.
Les listes d’ingrédients entrant dans la composition des produits de la marque Wake Up sont régulièrement mises à jour. Avant d’utiliser un produit de la marque de Wake Up France, le Client est invité à lire la liste d’ingrédients située sur l’emballage afin de s’assurer que les ingrédients sont adaptés à son utilisation personnelle.
Les produits s’adressent à des personnes en bonne santé. Il appartient exclusivement au client de se faire assister d'un conseil s'il ne s'estime pas suffisamment averti.
La société Wake UP France ayant son siège social 39 Avenue Henri Pontier, 13100 Aix-en-Provence, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Aix-en-Provence sous le numéro 937 734 440, ci-après le « Vendeur ».
Le prix de vente des produits indiqué en euros est celui en vigueur au moment de la passation de la commande. Ces prix ne comprennent pas les frais de préparation et livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, selon les modalités définies ci-après et tels qu’indiqués au Client au moment de la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande.
Notamment, des frais de port spécifiques par pays seront appliqués selon les coûts de transport par zone géographique
Pour les livraisons vers les DOM (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion), et les pays hors CEE, les prix indiqués n’incluent pas les taxes locales, droits de douanes qui pourraient être demandés au client au moment de la livraison de la commande.
Les offres présentées par Wake Up sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande, le cas échéant.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur au moment de la commande.
Le Client a la possibilité de vérifier le détail de son projet de commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant la validation de sa commande.
A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l’icône de paiement, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par le client.
La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous). Cette commande sera confirmée par Wake Up France par l’envoi d’un courrier électronique au Client reprenant l’ensemble des informations préalablement délivrées. Wake Up France recommande au Client de conserver ce courrier électronique.
Pour effectuer des achats sur le Site, le Client procède, au préalable, à la création d’un compte client. Pour créer son compte, le Client renseigne sa civilité, son nom, prénom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse exacte de livraison (étage, ville, code postal, point relais). Ces éléments sont confidentiels. Il s’engage à fournir des informations véritables et sincères. De surcroit, il s’engage à informer Wake Up France de tout changement concernant lesdites informations.
Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes ainsi qu’à la relation commerciale entre le Vendeur et le Client.
Le Vendeur n’est pas responsable des erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retard et/ou erreur de livraison). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande sont à la charge du Client.
Les paiements se font exclusivement par cartes de crédit.
Le Client garantit au Vendeur que la carte de crédit utilisée est en cours de validité et n’est pas issue d’une opération frauduleuse.
Lors du paiement, le Client est automatiquement redirigé vers le système de paiement en ligne sécurisé choisi par le Vendeur. Le Vendeur ne dispose d’aucune information confidentielle sur le moyen de paiement utilisé par le Client. Si le Client souhaite conserver les détails bancaires relatifs à sa transaction, il lui appartient d’enregistrer et imprimer le certificat de paiement.
Toutes les transactions bancaires s’effectuent sur les sites de Wake Up France d’une manière qui respecte les normes internationales de sécurisation du paiement en ligne par cryptage de l’information afin de protéger toutes les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement.
Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison en cas de défaut de paiement du client, d’incident de paiement et/ou de fraude dans l’utilisation du site ou du moyen de paiement choisi par le client.
Aux fins de contrôle des commandes, le Vendeur peut être conduit à contacter le Client par tous moyens, en vue de la validation d’une transaction et pourra, le cas échéant, demander tout pièce justificative jugée utile (relative à l’identité, et/ou au domicile et/ou au moyen de paiement utilisé), à charge pour le Client de fournir les justificatifs requis dans les meilleurs délais.
Le Client est informé que le retard, le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés entraînera l’annulation de sa commande. A réception des justificatifs et en cas de confirmation de la commande par le Vendeur, le délai de transmission des pièces sollicitées par le Client décalera d’autant la livraison de la commande.
Une facture est établie à chaque commande. Elle est disponible sous format numérique sur le Site pour téléchargement ou impression.
La livraison de la commande est effectuée par des prestataires de transport tiers mandatés par le Vendeur.
Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande. Toute commande renvoyée au Vendeur en raison d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédiée aux frais du client.
La commande est livrée en une seule fois. Toutefois, le Vendeur se réserve la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions, sans coût supplémentaire pour le Client.
Le destinataire peut tracer son colis par le biais du numéro de colis qu’il reçoit par e-mail.
Le Client peut choisir une livraison à domicile ou en Point Relais.
Le colis est remis directement à l’adresse de livraison, soit au destinataire de la commande, soit, à défaut et sur demande du client, à toute autre personne présente à l’adresse qui accepte d’en prendre livraison (un voisin, un gardien ou concierge).
Lorsque le colis n’a pu être livré selon les modalités prévues ci-dessus, un avis de mise en instance est laissé par le transporteur dans la boîte aux lettres du destinataire indiquant les coordonnées du transporteur pour convenir d’un rendez-vous de livraison.
En cas de livraison par Point Relais, les colis sont à disposition du destinataire pendant une durée de 5 à 7 jours en fonction des relais. Les colis qui ne sont pas récupérés à l'issue de cette période sont retournés au Vendeur.
Toute commande validée et transmise au transporteur ne pourra pas être annulée, sauf au cas où le Client décide de faire valoir son droit à rétractation, selon les modalités précisées ci-après.
Lors du retrait de sa commande, le Client est invité à vérifier l'état général de son colis et en cas d'avarie de refuser celui-ci. Le fait que le client n’émette pas de réserves au moment de la livraison ne l’empêche pas de bénéficier de la garantie légale de conformité.
Le Client a la possibilité de choisir son mode de livraison :
Pour la France
Pour Andorre
Pour l’Allemagne
Pour l’Autriche
Pour la Belgique
Pour le Danemark
Pour l’Espagne
Pour l’Italie
Pour le Luxembourg
Pour Monaco
Pour l’Outre-Mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion)
Pour les Pays-Bas
Pour la Pologne
Pour le Portugal
Pour la Suisse
Sauf cas de force majeure, ou du fait d'un tiers, le Vendeur s’engage à respecter les délais de livraison indiqués au Client lors de la passation de la commande. Dans l’hypothèse où les délais ne peuvent pas être tenus, le Client en est informé par le Vendeur, par tous moyens, notamment par courrier électronique, SMS ou téléphone.
En cas de retard de livraison, le Client peut mettre en demeure le Vendeur de s’exécuter dans un délai supplémentaire raisonnable. A défaut d’exécution, le Client pourra résoudre le contrat conformément à l’Article L.216-6 du Code de la Consommation.
Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée et après la signature du bon de livraison par le Client, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte ou de vol ultérieur.
En cas d’incident lors de la livraison ou de litige, le Vendeur conseille au Client d’en informer son Service logistique dans un délai maximum de 24 heures à compter de la livraison, à l’adresse indiquée sur son site. Le Vendeur s’engage à apporter une réponse à toute demande ou réclamation dans un délai maximum de dix (10) jours à partir de la date de réception de celles-ci.
Réserve de propriété
Le Vendeur se réserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement complet du prix.
Le Vendeur s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Toutefois, le Vendeur peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements extérieurs imprévisibles et irrésistibles).
La responsabilité du Vendeur ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. Le Vendeur se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d'arrêter temporairement ou définitivement un service ou l'ensemble des services proposés à partir du Site et des boutiques en ligne, ainsi que d'apporter toutes les modifications et améliorations qu'il jugera nécessaires ou utiles.
Il incombe au Client de protéger ses équipements techniques notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion et d’effectuer toute sauvegarde de ses données. Le Vendeur ne pourra en être tenu pour responsable.
Service client et traitement des réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à l’exécution du contrat, le client peut contacter le Service Client du Vendeur par courriel à support@wakeup-time.com, par téléphone au +33617662888 , ou par courrier postal à l’adresse suivante Wake Up France, 39 avenue Henri Pontier Bât C1, 13 100 Aix-en-Provence
Le Vendeur fait son possible pour assurer la disponibilité des produits. Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la commande. Si un produit de la commande n’est pas disponible au moment de la préparation, Wake Up enverra automatiquement un e-mail au Client.
Le Client pourra alors :
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Le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. |
Le client a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession des produits.
Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit notifier sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration au Service Client du Vendeur par courriel à support@wakeup-time.com, par téléphone au +33617662888, ou par courrier postal à l’adresse suivante : Wake Up France 39 rue Henri Pontier 13 100 Aix-en-Provence.
Il pourra, sans obligation, utiliser le formulaire de rétractation suivant
A l'attention de Wake Up France,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :……………………………………………………………………………………………………………………………..
Commandé le ………………./reçu le………………..
Nom : ……………………………….
Adresse :…………………………………
Date :…………………………………..
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que le Client transmette sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration de ce délai. Dans tous les cas, la charge de la preuve de cet exercice repose sur le client. En cas de rétractation de sa part du contrat, le Vendeur remboursera tous les paiements reçus du Client, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait qu’il a choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que le Vendeur propose) sans retard excessif, et en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où le vendeur sera informé de sa décision de rétractation du contrat. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le Vendeur procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Avec son accord exprès, un autre moyen peut être utilisé. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Par exception aux conditions énumérées ci-avant, le droit de rétractation ne peut pas être exercée pour les produits descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé. Cette exception s’applique aux compléments alimentaires commercialisés par Wake Up.
Tout produit endommagé par le client à la suite de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon état, ne pourra pas être remboursé en totalité. Le Vendeur recommande au Client d’indiquer le numéro de facture à laquelle les produits se rapportent et le numéro de retour sur le colis.
Le Vendeur collecte et traite sous forme informatisée des données à caractère personnel concernant le client, dans le cadre de la gestion des commandes ainsi que des autres finalités détaillées ci-après. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation et de portabilité de ses informations ainsi qu’un droit d’opposition, et de retrait de son consentement, à tout moment, notamment concernant la réception de nos offres personnalisées.
Le Client peut exercer ce droit en s’adressant directement à Wake Up France à support@wakeup-time.com, par téléphone au +33617662888, ou par courrier postal à l’adresse suivante Wake Up France, 39 avenue Henri Pontier Bât C1, 13 100 Aix-en-Provence
Il peut introduire par la suite une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. En France :
la CNIL 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07. Tél : 01 53 73 22 22).
Les données du Client sont collectées et traitées par le Vendeur pour les finalités détaillées ci-dessous :
Ces données ne seront pas accessibles au public.
Les données traitées par le Vendeur sont issues :
Si, en dehors de ses relations avec la société, de manière générale, le Client ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par téléphone, il peut s'inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique ( https://www.bloctel.gouv.fr/)
Les données collectées concernant le Client seront conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités ci – dessus, augmentée du délai de la prescription légale.
Certaines sont susceptibles d’être conservées plus longtemps au titre d’obligations légales spécifiques ou au regard des délais de prescription légale applicables.
Enfin, en cas d'exercice de leurs droits par les personnes concernées, les données relatives aux pièces d'identité peuvent être conservées pendant les délais de prescription légale applicables, soit pendant une période maximale de 3 ans.
Lors de la consultation des sites Wake Up, des informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", installés sur son navigateur.
Sauf si le Client décide de désactiver les cookies, il accepte que le Site puisse les utiliser. Il peut à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui lui sont proposées sur le site.
Les cookies permettent au Vendeur, notamment :
Le Vendeur est susceptible d'inclure sur son Site des applications informatiques émanant de tiers, qui lui permettent de partager des contenus du Site avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes les consultations du Client ou ses opinions concernant un contenu du Site. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc.
Le réseau social est susceptible d’identifier le Client grâce à ce bouton, même si le Client ne l'a pas utilisé lors de sa consultation du Site. Ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation sur le Site, du seul fait que le compte au réseau social est activé sur le navigateur (session ouverte) du Client durant sa navigation sur le Site.
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Le Client ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation écrite préalable du Vendeur.
En cas de litiges, le Client doit, tout d’abord, s’adresser au Service Client du Vendeur par courriel à support@wakeup-time.com, par téléphone au +33617662888 , ou par courrier postal à l’adresse suivante Wake Up France, 39 avenue Henri Pontier Bât C1, 13 100 Aix-en-Provence
En cas de réponse non satisfaisante ou en l’absence de réponse dans un délai de trente jours suivant cette réclamation écrite, le Client pourra saisir la Commission Paritaire de Médiation de la Vente Directe soit par le formulaire en ligne sur son site internet ( http//mediation-vente-directe.fr/, soit par voie postale à CPMVD 1, rue Emmanuel Chauvière 75015 Paris, soit par courriel (info@cpmvd.fr), soit par téléphone : 01 42 15 30 00. La CPMVD recherchera gratuitement et confidentiellement un règlement amiable de son litige.
En cas de procédure, le tribunal compétent sera désigné selon les règles du code civil.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu ou les caractéristiques de ces conditions générales de vente. Chaque commande donne lieu à l’acceptation des conditions générales de vente dans leur version en vigueur. Si les conditions générales de vente sont modifiées, elles ne s’appliqueront qu’aux commandes conclues à compter desdites modifications.